mardi 8 janvier 2013

Vite un revenu maximum !

Après avoir été saisi par la droite parlementaire plus que jamais animée d'esprit de revanche, le Conseil constitutionnel vient d'annuler la taxe de 75 % sur les plus hauts revenus. Contrairement à ce que disent beaucoup de médias, la loi n'est pas inconstitutionnelle car confiscatoire.. C'est faux ! Elle l'est car elle n'est pas suffisamment de gauche. Hollande, pour ne pas assumer sa décision, a préféré mettre le compteur à 1 million d'euros par personne. Or en France, on calcule par foyer l'impôt sur le revenu... Ainsi, si on taxait à partir d'1 million d'euros par foyer, l'impôt toucherait forcément un nombre beaucoup plus important de personnes. C'est logique, on gagne plus facilement 1 million d'euros à deux que seul... La version de gauche, celle du Front de gauche, était donc plus efficace fiscalement et n'était pas qu'un coup marketing vidé de toute symbolique. C'est en refusant d'assumer et de rendre efficace sa proposition que François Hollande l'a vidée de sa substance et qu'elle fut censurée. Cette décision du Conseil constitutionnel confirme implicitement que le programme "L'humain d'abord" est applicable, car il respecte à la fois l'égalité face à l'impôt et que nos dispositions ne sont pas substantiellement confiscatoires ! C'est une jurisprudence importante pour nous et pour notre crédibilité gouvernementale. Comme nous estimons qu’il est nécessaire de retravailler le volet « recettes », nous proposons au gouvernement de piocher dans notre programme « L’Humain d’abord » et d’en tirer diverses mesures qui changeraient vraiment les choses. Pour plus de justice sociale, une mesure marquante doit être prise immédiatement : l’instauration, par la fiscalité, d’un revenu maximum fixé à 360 000 euros par an , équivalent à 20 fois le salaire médian. Cette mesure remplit les mêmes objectifs que la taxation à 75%: à savoir taxer les super-riches. Mais là où la mesure fiscale du gouvernement visait de 1000 à 2000 personnes, celle du Front de gauche élargit l'objectif à 15 000 contribuables ultra-riches. Couplé à la création de 9 nouvelles tranches progressives du taux supérieur actuel de 40 % jusqu'à 100 %, soit un impôt à 14 tranches comme en 1981, ce revenu maximum ne pénaliserait en outre pas l'économie productive, mais bien la spéculation. Lorsque cette bonne mesure sera prise, le gouvernement pourra enchainer avec l’augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital, la taxation des revenus financiers des entreprises, la mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise, la suppression des exonérations de cotisations patronales qui ont montré leur inefficacité…autant de choix qui permettront de rompre avec la politique d’austérité et de mener une véritable politique de gauche. En cette période de bonnes résolutions, nous proposons au gouvernement de répondre à l’attente des millions de Français (dont 4 millions d’électeurs du Front de gauche) qui ont voté pour le changement et pour voir appliquer une politique de gauche.

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